Glutières

Association des intérêts de Glutières

Le comité

• Procès-verbaux

Les status

1 But et organisation
1.1 Il existe depuis le vendredi 26 août 1988 une association des intérêts de Glutières, son existence n’est pas limitée dans le temps, elle est neutre, sans but religieux, politique ou économique, son siège se trouve à Glutières.
1.2 L’association a pour but de représenter les intérêts des habitants de Glutières.
1.3 Les organes de l’association sont: L’assemblée générale et le comité.2 Les membres
2.1 Peuvent être membres actifs de l’association, toutes les personnes majeures domiciliées dans le hameau, ainsi que tous les propriétaires fonciers et immobiliers situés à Glutières quelque soit le lieu de leur domicile.
2.2 Sont membres sympathisants, toutes les personnes ne remplissant pas les conditions au chiffre mais désireuses d’apporter leur soutien.3 L’assemblée générale
3.1 L’assemblées générale est le pouvoir suprême de l’association, elle se réunit en assemblée ordinaire une fois par année. Elle nomme les membres du comité.
3.2 Les membres actifs ont un droit de vote égal dans l’assemblée générale. Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents, les membres sympathisants sont invités à assister aux assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, ils n’y ont toutefois que voix consultative.
3.3 L’assemblées générale peut se réunir en assemblée générale extraordinaire:
- Sur demande écrite d’un membre actif et signée par cinq autres membres actifs.
- Sur décision du comité chaque fois qu’il juge nécessaire cette activité.
3.4 Les assemblées générales sont conduites par un président désigné par le comité.
3.5 Le secrétaire est également choisi par le comité pour la tenue du procès-verbal.
3.6 Les convocations aux l’assemblée sont adressées aux membres.4 Le Comité
4.1 Le comité a le droit et le devoir de gérer les intérêts de l’association à la demande de l’association, de la représenter en conformité avec ses status, au besoin le comité peut confier des tâches spéciales à des personnes compétentes.
4.2 Le comité se compose de membres actifs, ils se répartissent les tâches et présentent les différents rapports d’activité à l’assemblée générale ordinaire.
4.3 L’association est valablement engagée à l’égard des tiers par la signature collective du comité.5 Participation financière des membres
5.1 Une cotisation annuelle de 10 francs par personne ou famille représentée peut être demandée pour la couverture des frais de l’association.6 Modification des status et dissolution
6.1 Les présents statuts peuvent être modifiés, l’association dissoute par l’assemblée générale ordinaire statuant à la majorité des deux tiers des membres actifs présents.7 Divers
7.1 Les présents statuts sont adoptés en seance constitutive du 14.09.1988 par l’assemblée générale.
7.2 Les status ont été modifiés et approuvés par l’assemblée générale le 05-09-2004.

• Chevron Down

Divers

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